La méthodologie nationale de valorisation des terres excavées.
Élaborée depuis 2013 par le ministère en charge de l'environnement avec l'appui du BRGM et de l'Ineris, actualisée en avril 2020 puis clarifiée en septembre 2024 : tout le cadre qui encadre la valorisation des terres excavées — sur le chantier producteur comme sur plateforme temporaire de réemploi (projets d'aménagement).
De 2013 à 2024 : un cadre en construction continue
- 2009 — Lancement du groupe de travail ministériel sur la thématique de la valorisation des terres excavées.
- 2013 — Première version de la méthodologie nationale.
- Avril 2020 — Publication des deux guides distincts : terres issues de sites et sols pollués / terres non issues de sites pollués, dans des projets d'aménagement.
- 2021 — Arrêtés de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments (juin et décembre 2021).
- Septembre 2024 — Diffusion de la dernière version des deux guides, avec clarification du périmètre d'application (partie « À propos »). Le reste des documents est identique à la version 2020.
Objectifs poursuivis
- • Garantir la protection de la santé humaine et de l'environnement
- • Développer des bonnes pratiques dans une logique de développement durable
- • Assurer un bilan environnemental et économique global satisfaisant
- • Préserver les capacités des centres de stockage de déchets
- • Optimiser les coûts de dépollution des sites de réhabilitation
Les références réglementaires clés
- Note du 19 avril 2017
Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués (2007), MTECT.
- Décision Conseil 2003/33/CE
Critères et procédures d'admission des déchets dans les décharges (Directive 1999/31/CE).
- Ordonnance n° 2010-1579
Adaptation au droit UE dans le domaine des déchets.
- Arrêté du 12 décembre 2014
Admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760 (ICPE).
- Note d'explication du 10 décembre 2020
Nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets.
- Circulaire du 8 février 2007
Implantation sur sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles.
Les outils techniques applicables
Norme NF X31-620-2
Qualité du sol — Prestations de services relatives aux sites et sols pollués, exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle (2018).
Outil HydroTex
Guide d'utilisation pour la valorisation hors site des terres excavées dans des projets d'aménagement (v3, décembre 2018, BRGM).
Guide SETRA
Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière — Évaluation environnementale (mars 2011).
Guide caractérisation BRGM
Caractérisation des terres excavées en vue de leur valorisation hors site (aménagement et technique routière).
Le prototype numérique
Développement engagé sur la base du socle applicatif d'exploitation de SMTP34. C'est aujourd'hui le volet le plus avancé du programme de R&D : il ne s'agit plus d'une intention mais d'un outil en cours de construction.
Le prototype numérique de traçabilité est porté par MATERREA SAS, qui en est titulaire. Il rattache chaque lot à sa couche géologique, tient le registre réglementaire des terres excavées, calcule le bilan CO₂e de chaque mouvement et fonctionne pour plusieurs apporteurs. SMTP34 l'utilise sous licence pour l'exploitation courante des plateformes.
- 1
Prototype numérique, temps 1
Traçabilité des mouvements de terre et bilan CO₂e.
- 2
Prototype numérique, temps 2
Caractérisation des terres.
- 3
Prototype numérique, temps 3 et transversal
Signature numérique, passeport matériau, hébergement et sécurité.
Le cadre du BTCᴰ™
La norme XP P13-901 sur les blocs de terre comprimée ne couvre ni le grand format ni le génie civil. Le BTCᴰ™ sera qualifié par un programme d'essais (compression, tenue à l'eau et au gel, acoustique, ACV) et une appréciation technique d'expérimentation (ATEx) de type B.
Tous les documents accessibles dans la bibliothèque
Guides, fiches synthétiques, articles de presse et études complètes.
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