La méthodologie nationale de valorisation des terres excavées.
Élaborée depuis 2013 par le ministère en charge de l'environnement avec l'appui du BRGM et de l'Ineris, actualisée en avril 2020 puis clarifiée en septembre 2024 : tout le cadre qui encadre la valorisation des terres excavées — sur le chantier producteur comme sur plateforme mobile de réemploi (projets d'aménagement).
De 2013 à 2024 : un cadre en construction continue
- 2009 — Lancement du groupe de travail ministériel sur la thématique de la valorisation des terres excavées.
- 2013 — Première version de la méthodologie nationale.
- Avril 2020 — Publication des deux guides distincts : terres issues de sites et sols pollués / terres non issues de sites pollués, dans des projets d'aménagement.
- Septembre 2024 — Diffusion de la dernière version des deux guides, avec clarification du périmètre d'application (partie « À propos »). Le reste des documents est identique à la version 2020.
Objectifs poursuivis
- • Garantir la protection de la santé humaine et de l'environnement
- • Développer des bonnes pratiques dans une logique de développement durable
- • Assurer un bilan environnemental et économique global satisfaisant
- • Préserver les capacités des centres de stockage de déchets
- • Optimiser les coûts de dépollution des sites de réhabilitation
Quel guide pour quel projet ?
Selon le type de projet et l'origine des terres, le guide applicable diffère.
| Usage / Projet | Terres issues de SSP | Terres non issues de SSP |
|---|---|---|
| Aménagement | Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de SSP dans des projets d'aménagement (DGPR, avril 2020 / sept. 2024) | Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de SSP dans des projets d'aménagement (DGPR, avril 2020 / sept. 2024) |
| Infrastructure linéaire de transport | À paraître | À paraître |
| Agricole | Pas de guide disponible | Pas de guide disponible |
SSP = Sites et Sols Pollués. Source : BRGM / Ministère de la Transition écologique.
Les références réglementaires clés
- Note du 19 avril 2017
Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués (2007), MTECT.
- Décision Conseil 2003/33/CE
Critères et procédures d'admission des déchets dans les décharges (Directive 1999/31/CE).
- Ordonnance n° 2010-1579
Adaptation au droit UE dans le domaine des déchets.
- Arrêté du 12 décembre 2014
Admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760 (ICPE).
- Note d'explication du 10 décembre 2020
Nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets.
- Circulaire du 8 février 2007
Implantation sur sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles.
Les outils techniques applicables
Norme NF X31-620-2
Qualité du sol — Prestations de services relatives aux sites et sols pollués, exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle (2018).
Outil HydroTex
Guide d'utilisation pour la valorisation hors site des terres excavées dans des projets d'aménagement (v3, décembre 2018, BRGM).
Guide SETRA
Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière — Évaluation environnementale (mars 2011).
Guide caractérisation BRGM
Caractérisation des terres excavées en vue de leur valorisation hors site (aménagement et technique routière).
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